Nubios SRL
1. Définitions
Aux fins des présentes :
- Nubios : la société Nubios SRL.
- Client : toute personne physique ou morale contractant avec Nubios.
- Offre : proposition commerciale ou technique émise par Nubios.
- Contrat : l’Offre acceptée et les présentes conditions générales.
- Prestations : services de développement logiciel, intégration, analyse, conseil, maintenance ou accompagnement.
- Livrables : tout élément remis au Client dans le cadre des Prestations.
- Régie : exécution des Prestations au temps réellement presté.
2. Formation et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute Offre acceptée par le Client, y compris par validation électronique.
Le Contrat est formé par :
- l’Offre,
- son acceptation,
- les présentes conditions générales.
En cas de contradiction, les conditions particulières de l’Offre prévalent.
3. Nature des Prestations
Sauf stipulation contraire écrite, les Prestations sont exécutées en Régie.
Nubios est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mobiliser les compétences nécessaires à l’exécution des Prestations, sans garantir l’atteinte d’un résultat déterminé.
4. Estimations et planning
Toute estimation budgétaire ou planning constitue une projection fondée sur les éléments connus au moment de son établissement.
Les estimations peuvent évoluer en fonction :
- de la précision progressive du périmètre,
- des demandes complémentaires du Client,
- des contraintes techniques identifiées en cours de mission,
- des délais de validation.
Sauf engagement exprès, les délais sont indicatifs.
5. Collaboration du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- désigner un interlocuteur décisionnaire,
- valider les Livrables dans des délais raisonnables,
- garantir l’accès aux environnements nécessaires.
Tout retard ou défaut de collaboration peut entraîner une adaptation du planning et des modalités d’exécution.
6. Modifications
Toute demande d’évolution ou modification du périmètre fera l’objet d’une analyse d’impact pouvant entraîner une adaptation des estimations, délais et conditions d’exécution.
7. Réception et validation
Les Livrables sont réputés acceptés :
- en l’absence de réserve écrite et motivée dans un délai de 10 jours ouvrables suivant leur communication,
- ou dès leur mise en production ou utilisation.
Les réserves doivent être précises, documentées et reproductibles.
8. Facturation et paiement
Les Prestations sont facturées conformément aux modalités définies dans l’Offre, sur base du temps réellement presté ou des jalons convenus.
Les factures sont payables à 30 jours calendrier à compter de leur date d’émission.
Toute contestation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant réception. À défaut, la facture est réputée acceptée.
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire avec un minimum de 150 euros.
Nubios se réserve le droit de suspendre les Prestations en cas de non-paiement.
9. Suspension
Toute suspension demandée par le Client doit être confirmée par écrit.
La suspension peut entraîner :
- la réaffectation des ressources,
- un allongement des délais,
- des frais de redémarrage,
- l’absence de garantie de disponibilité en cas de reprise.
10. Résiliation
10.1 Résiliation avec préavis
Chaque partie peut mettre fin au Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours calendrier.
Durant ce préavis, les Prestations se poursuivent et restent facturables selon l’allocation en cours.
10.2 Résiliation immédiate par le Client
En cas de résiliation immédiate sans respect du préavis, le Client reste redevable :
- des Prestations réalisées,
- des engagements en cours,
- d’un montant équivalent à un mois d’allocation moyenne des ressources engagées au cours des trois derniers mois.
Ce montant vise à couvrir les coûts de désallocation et de réorganisation.
10.3 Résiliation pour manquement grave
En cas de manquement grave non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite, la partie lésée peut résilier le Contrat.
11. Désallocation et reprise
En cas d’interruption ou de résiliation, Nubios peut réaffecter ses ressources.
Aucune garantie de disponibilité ne pourra être donnée en cas de reprise ultérieure.
Toute reprise fera l’objet d’un nouvel accord sur le planning et les conditions applicables.
12. Propriété intellectuelle et absence d’exclusivité
Sous réserve du paiement intégral :
- les Livrables spécifiquement développés pour le Client lui sont concédés ou cédés selon les modalités de l’Offre.
Nubios conserve ses droits sur :
- ses méthodes,
- outils,
- bibliothèques,
- composants génériques,
- architectures,
- éléments préexistants,
- savoir-faire.
Sauf accord écrit contraire, aucune exclusivité commerciale n’est accordée.
Nubios peut réutiliser librement son savoir-faire et ses composants génériques dans d’autres projets, sans divulgation d’informations confidentielles du Client.
13. Non-sollicitation
Le Client s’interdit, pendant la durée du Contrat et pendant 12 mois après sa fin, de solliciter ou engager toute personne ayant participé aux Prestations.
En cas de violation, une indemnité équivalente à six mois de rémunération ou de facturation de la personne concernée sera due.
14. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du Contrat.
15. Données à caractère personnel
Si des données personnelles sont traitées dans le cadre des Prestations, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable.
Le Client demeure responsable des données qu’il confie à Nubios.
16. Responsabilité
La responsabilité totale de Nubios est limitée au montant facturé au Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Nubios ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou dommages résultant d’une utilisation non conforme.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
18. Survie des clauses
Les clauses relatives à la confidentialité, propriété intellectuelle, responsabilité et non-sollicitation survivent à la fin du Contrat.
19. Indépendance des clauses
Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
20. Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne constitue pas une renonciation.
21. Droit applicable et juridiction
Le Contrat est régi par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Nubios.
